Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION – COMBOPROMO IMPRESSION ET BRODERIE INC.

Site web : combopromo.ca

 Dernière mise à jour : 9 Juin 2026

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6. PRODUITS PERSONNALISÉS – AUCUN REMBOURSEMENT SAUF ERREUR DE NOTRE PART Les produits personnalisés (sérigraphie, broderie, gravure, flocage, impression directe sur vêtement ou objet, etc.) sont fabriqués spécialement pour vous. Aucun remboursement, échange ou retour n’est accepté dans les cas suivants : · Changement d’avis. · Mauvaise évaluation de la taille, couleur ou matière par le client. · Erreur dans le fichier fourni par le client (faute d’orthographe, mauvaise position, basse résolution). · Usure normale après utilisation. Seul cas donnant droit à un remboursement ou un ré-impression : Erreur avérée de fabrication de notre part (mauvais design appliqué, défaut technique sur le produit non lié à l’usure normale). Toute réclamation doit être envoyée par écrit dans les 7 jours suivant la réception, avec photos et explications claires. Passé ce délai, la commande est réputée conforme. 
7. EXPÉDITION – DÉLAIS ET RESPONSABILITÉ Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par : · Le transporteur (perte, vol, bris, retard). · Les douanes ou grèves. · Les informations d’expédition erronées fournies par vous. · Les événements de force majeure (pandémie, incendie, panne informatique, etc.). Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise du colis au transporteur. Pour les expéditions, nous vous recommandons une assurance, à vos frais.
8. FORCE MAJEURE Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, incluant mais sans s’y limiter : catastrophe naturelle, guerre, émeute, embargo, panne électrique ou internet, décision gouvernementale, pandémie, rupture d’approvisionnement.
9. OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES Notre site peut contenir des liens vers des tiers (ex. : services de paiement, transporteurs, logiciels de conception). Nous ne contrôlons pas ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fiabilité. Leur utilisation est à vos risques.
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11.  INDEMNISATION GÉNÉRALE Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) pour toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant de : · Votre violation des présentes Conditions. · Votre Contenu Client. · Votre utilisation illégale ou abusive de nos produits. · Votre négligence ou faute.
12. RÉSILIATION ET SUSPENSION Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site ou à nos services immédiatement, sans préavis ni remboursement (sauf disposition légale contraire), si : · Vous violez l’une quelconque des présentes Conditions. · Vous nous causez un préjudice ou un risque juridique. · Une fraude ou un impayé est constaté. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable survivent à la résiliation. 
13. NON-RENONCIATION Le fait que nous n’appliquions pas strictement un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14. DIVISIBILITÉ Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des Conditions demeure pleinement en vigueur.
15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX EXCLUSIFS Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif à ces Conditions ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (district de Montréal), Québec. Vous renoncez à tout droit de contester cette compétence. 
16. ENTIER ACCORD Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ComboPromo Impression et Broderie Inc. concernant l’utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent toute communication antérieure, écrite ou orale. 
17. CONTACT Pour toute question relative à ces Conditions : ComboPromo Impression et Broderie Inc. combopromo.ca Courriel : combopromo.inc@gmail.com